Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ces deux amendements ont quasiment le même objet, à savoir l’accès au service postal universel.

L’amendement n° 827 rectifié bis tend à aligner les tarifs postaux pour les plis et les colis jusqu’à vingt kilos entre les départements et régions d’outre-mer, d’une part, et le territoire hexagonal, d’autre part. Son coût serait toutefois loin d’être négligeable pour La Poste : de l’ordre de 70 millions d’euros. Comme la mission de service universel n’est pas compensée par l’État, ce coût pèserait in fine sur l’entreprise, sauf à ce qu’elle le répercute sur les usagers à travers une augmentation des tarifs métropolitains. C’est la raison pour laquelle, d’une façon générale, la péréquation tarifaire entre l’outre-mer et la métropole, si elle existe pour les lettres, n’a jamais été mise en place pour les colis. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’amendement n° 1339 rectifié vise à « réduire la discrimination dont souffrent aujourd’hui les populations d’outre-mer quant à l’accès au service postal universel ». Or il nous semble que son dispositif va complètement à l’encontre de cet objectif très légitime. En effet, il supprime l’égalité tarifaire qui existe aujourd’hui pour les envois de correspondance à l’unité en provenance et à destination des départements d’outre-mer relevant de la première tranche de poids. Même si l’amendement était rédigé différemment, la commission ne pourrait y être favorable pour les raisons déjà exposées précédemment.