Intervention de Catherine Tasca

Rien ne justifie l’absence d’un accueil digne, la précarité générale des conditions de vie des demandeurs d’asile à Mayotte, la lenteur de traitement des dossiers par l’OFPRA et la CNDA, ainsi que le manque de moyens mis à disposition. Souhaitons que l’application de ce texte permette d’améliorer nettement le système de l’asile sur l’ensemble du territoire de la République et que les outre-mer ne soient pas les oubliés de la réforme !

À Mayotte comme dans d’autres départements, la confusion entre asile et immigration est courante. Mais, dans ce département ultramarin qui subit une pression migratoire insensée, l’amalgame est encore plus nuisible qu’ailleurs. Cette pression explique la réticence des Mahorais à l’égard de l’asile et des valeurs qui le sous-tendent. La réduction des délais d’examen que vise ce texte devrait permettre de faire tomber ces préventions.

Troisièmement, enfin, s’agissant de l’issue de la procédure, la refonte du système de l’asile devra nécessairement passer par un renforcement de la prise en charge et de l’accompagnement des demandeurs qui accèdent au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire.

Dans le même temps, les décisions de rejet des demandes devront être dotées d’une réelle effectivité, afin de permettre aux autres demandeurs d’asile d’être pris en charge dans de bonnes conditions et de couper court aux tentations d’instrumentalisation de l’asile à des fins politiciennes.

Confondre rejet d’une demande d’asile et obligation de quitter le territoire français, OQTF, comme le fait malencontreusement la commission des lois dans le texte qu’elle a adopté, revient à confondre asile et immigration.

La Haute Assemblée ferait bien de se garder d’un tel amalgame.