Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ma question porte sur la possibilité d’élargir le service civique aux bailleurs sociaux.

Créé en 2010, le service civique est un engagement volontaire, pour les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, qui vise à renforcer la cohésion nationale et la citoyenneté. Depuis 2010, 81 000 jeunes de seize à vingt-cinq ans ont participé à une mission, pour 80 % d’entre eux dans le secteur associatif.

En février 2014, la Cour des comptes a souligné que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit un objectif de montée en charge du dispositif qui se traduit par un budget de 170 millions d’euros pour 2015 et qui devrait atteindre 221 millions d’euros à l’horizon de 2017.

La Cour des comptes préconise donc la nécessité de trouver un certain nombre de missions nouvelles, sans toutefois créer un risque de substitution à l’emploi. Parmi les neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires par la nation pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général, la solidarité répond bien aux missions que pourraient mener des jeunes au sein des organismes d’habitations à loyer modéré, dont les objectifs demeurent le droit au logement, la cohésion et la mixité sociale.

Ces missions auprès des bailleurs sociaux permettraient de renforcer l’intégration citoyenne des jeunes dans la vie municipale et les encourageraient à s’impliquer pour leur quartier. Elles renforceraient également la prise de conscience de leur environnement, notamment par le respect des biens, lesquels sont trop souvent dégradés de façon répétée au sein du parc de logements sociaux. De plus, elles seraient un facteur d’insertion sociale puisque, selon une étude de l’Agence du service civique, 75 % des volontaires travaillent ou étudient après la fin de leur engagement.

Lors de sa conférence de presse du 5 février 2015, le Président de la République a annoncé, d’une part, la création d’un service civique universel et, d’autre part, l’obligation pour l’Agence du service civique d’accepter la demande de mission formulée par tout jeune à partir du 1er juin 2015.

Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous élargir les missions de service civique aux bailleurs sociaux pour les jeunes qui en formuleraient la demande et, si oui, comment entendez-vous répartir l’organisation du service civique au sein de ces organismes ?