Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 mai 2015 à 9h00
Audition de Mme élisabeth Borne candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui veut que la nomination à certaines fonctions n'intervienne qu'après audition devant les commissions compétentes des deux assemblées, suivie d'un vote, du candidat pressenti, nous entendons Mme Elisabeth Borne, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la RATP.

Les modalités de cette procédure ont été précisées par la loi organique et la loi ordinaire du 23 juillet 2010. Il est ainsi prévu que l'audition est publique et ouverte à la presse. A l'issue de cette audition, je raccompagnerai Mme Borne et demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote qui se déroulera à bulletin secret comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement.

Je vous rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je vous informe que l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de Mme Borne hier après-midi. En application de l'article 13 de la Constitution, il ne pourrait être procédé à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins 3/5ème des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Vous étiez jusqu'à présent, madame Borne, directrice du cabinet de Mme Royal. Votre parcours professionnel dans la sphère publique a été riche, vous avez occupé des fonctions importantes dans les cabinets ministériels, et notamment auprès du Premier ministre Lionel Jospin, vous avez été directrice de l'urbanisme à la Ville de Paris, préfète de la région Poitou Charente. Vous avez également exercé différentes fonctions dans le domaine des transports, notamment à la SNCF, ainsi que chez Eiffage.

Quelles sont vos motivations pour le poste de président directeur-général de la RATP ? Comment envisagez-vous, à ce stade, votre feuille de route ? Vous succèderez à Pierre Mongin, qui quitte la RATP, après neuf années, sur un bilan assez positif puisqu'il a redressé les comptes de l'entreprise, développé son chiffre d'affaires et sa présence à l'international, tout cela dans un climat de confiance avec les personnels et les syndicats. Vous nous indiquerez donc certainement quels aspects de son bilan vous comptez consolider.

Comment envisagez-vous votre relation avec les grands acteurs des transports en Ile-de-France : la société du Grand Paris, avec le dossier du Grand Paris Express ; le STIF, avec lequel un nouveau contrat doit être prochainement négocié, qui devra remédier aux problèmes que rencontre l'usager - ponctualité, sécurité, propreté...

Enfin, si les dates d'ouverture à la concurrence peuvent sembler lointaines - 2024 pour les autobus, 2029 pour les tramways et 2039 pour le métro -, vous avez sans doute quelques idées pour préparer l'entreprise à cette échéance, et éventuellement l'anticiper ?

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