Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Réforme de l'asile — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 56

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Un mot sur notre amendement n° 56. Nous ne sommes pas opposés au principe de la procédure accélérée mais les alinéas 13 et 14 de l'article 7 posent un énorme problème. Nous recevons tous, dans nos permanences, des demandeurs d'asile, dont certains arrivent dans ces bateaux-poubelles, ces bateaux-cercueils, qui traversent la Méditerranée. Refuser de prendre en compte leur demande parce qu'ils tiennent des propos sans pertinence ou font des déclarations manifestement incohérentes est absurde. Ils sont perdus, plongés dans le malheur, ils ne connaissent rien au droit. Il est trop facile de les renvoyer en leur opposant l'article tant de tel code !

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