Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2015 à 14h00
Réforme de l'asile — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il est pourtant important de revenir au texte de l'Assemblée nationale et de donner une marge de manoeuvre à l'administration pour refuser, suspendre ou retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

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