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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mai 2015 à 9h00
Modifier le régime applicable à paris en matière de pouvoirs de police — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Marc, rapporteur :La chambre régionale des comptes a attiré notre attention sur l'utilisation des ASP.
