Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mai 2015 à 16h00
Parrainage civil — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vous remercie de cette proposition très claire, qui vise à maintenir le sens que la tradition a donné au parrainage républicain, sans apporter de distorsion à la pratique actuelle.

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