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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Contestation de l'élection de sénateurs
Jean-Claude Gaudin, président :En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58–1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi d’une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 3 mai 2015, en Polynésie française, pour l’élection de deux sénateurs.
Acte est donné de cette communication.
