Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 10, amendement 20

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 184 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion