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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 10, amendement 32
Valérie Létard :Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 32 rectifié bis, qui visait à supprimer le transfert à la CNDA des recours à l’encontre des décisions de refus d’entrée sur le territoire.
Néanmoins, l’amendement n° 32 rectifié bis n’ayant pas été adopté, je retire cet amendement.
