Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 10, amendement 34
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par Mme Létard, MM. Guerriau et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, Gabouty, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 234 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Supprimer les mots :
du deuxième alinéa de l’article L. 213-9-1 et
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 34 rectifié bis.
