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Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 10
George Pau-Langevin, ministre :
Il nous semble que cet amendement peut être un élément positif par rapport à notre souhait de rapprocher les juridictions des territoires et des demandeurs.
L’OFPRA tient d’ores et déjà des audiences au plus près des territoires. En outre-mer, la Cour nationale du droit d’asile peut ainsi juger les recours des demandeurs. Par conséquent, la tenue d’audiences foraines nous semble cohérente avec le souhait de répartir les demandeurs d’asile sur tout le territoire. Nous y sommes plutôt favorables.
