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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 10, amendement 132
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 132, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Supprimer les mots :
, en dehors des cas prévus par la loi,
La parole est à Mme Esther Benbassa.
