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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 12, amendement 36
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 36 rectifié bis est présenté par Mme Létard, MM. Guerriau et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 158 est présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sans condition préalable de domiciliation
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié bis.
