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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 12, amendement 134
Jean-Claude Gaudin, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 185 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 134, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
L’étranger est tenu de coopérer
par les mots :
Le demandeur d’asile coopère
La parole est à Mme Esther Benbassa.
