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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 12, amendement 159
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 159, présenté par Mmes Bouchoux, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
une attestation de demande d’asile
insérer les mots :
valant autorisation provisoire de séjour
La parole est à Mme Esther Benbassa.
