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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 13, amendement 204
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 204, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 9
Supprimer les mots :
Sous réserve du second alinéa de l’article L. 742-1,
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
