Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 13, amendement 137
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 137, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
quinze jours
par les mots :
trois mois
La parole est à Mme Esther Benbassa.
