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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 13, amendement 138
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 138, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 16, seconde phrase
Supprimer les mots :
sans conclusions du rapporteur public,
La parole est à Mme Esther Benbassa.
