Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 13, amendement 141
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 141 est retiré.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l'article.
