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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 14, amendement 161
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 161, présenté par Mmes Bouchoux, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
maintien
par les mots :
séjour provisoire
II. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
de se maintenir
par les mots :
au séjour provisoire
III. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
de se maintenir
par les mots :
au séjour provisoire
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
