Intervention de Roger Karoutchi

Je ne voterai pas ces amendements et défendrai dans quelques instants, au nom de la commission des finances, l’amendement n° 163 portant sur l’article 15.

Il faut tout de même savoir ce que l’on veut ! Je comprends très bien que l’on pense, à l’instar de Mme Assassi, qu’ouvrir le marché du travail est préférable au développement du travail au noir.

Je rappelle toutefois que nous examinons un projet de loi visant à réduire les délais d’examen des demandes d’asile pour qu’il soit plus facile et cohérent de raccompagner aux frontières ceux dont la demande n’aboutirait pas. Or, si vous mettez en place un système permettant au demandeur d’asile de s’intégrer dans la société et d’accéder au marché du travail avant que l’on ait pu statuer sur son cas, le raccompagner à la frontière au bout de six mois équivaudrait à une double peine ! Cela n’aurait aucun sens !

Il est certain que nous devons réduire les délais d’examen des demandes et faire en sorte de mieux intégrer et sur le marché du travail et dans la société française ceux qui obtiennent le droit d’asile. Pour autant, on ne peut permettre aux 65 000 demandeurs d’asile d’accéder immédiatement au marché du travail. Ce serait là un appel d’air invraisemblable. Vous êtes le premier à reconnaître, monsieur le ministre, que les trois quarts de ces demandeurs sont issus de filières d’immigration économique non officielles. Et pour cause, seuls 14 000 à 15 000 d’entre eux voient leur demande aboutir chaque année. Permettre à tous les demandeurs d’intégrer notre marché du travail dès leur arrivée, c’est envoyer un très mauvais signal aux réseaux de passeurs.

Si l’on veut réduire les délais d’examen des demandes d’asile et intégrer mieux qu’on ne le fait aujourd’hui les titulaires du droit d’asile, il serait incohérent de permettre à tous ceux qui sont passés par une filière d’immigration économique détournée d’accéder au marché du travail. Quel message voulons-nous envoyer ?

Je comprends les propos de Mme Assassi. Ce n’est évidemment pas avec l’allocation versée que les demandeurs d’asile peuvent aujourd’hui s’en sortir. Nous sommes face à la quadrature du cercle : comme nous n’avons pas les moyens d’accueillir les 65 000 demandeurs d’asile de manière convenable, nous leur proposons d’accéder immédiatement au marché du travail afin d’éviter le travail au noir, alors même que nous savons que les trois quarts d’entre eux viennent de filières d’immigration économique détournée, clandestine.

Le message que nous enverrions serait inaudible. Je suis totalement hostile à l’ouverture du marché du travail à tous les demandeurs d’asile dès leur arrivée sur le territoire. Cela reviendrait à noyer sous le nombre les vrais demandeurs d’asile qui sont finalement très mal traités.