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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 14, amendement 37
Jean-Claude Gaudin, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 37 rectifié bis est présenté par Mme Létard, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, Gabouty, L. Hervé et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC.
L'amendement n° 75 est présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 238 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° 37 rectifié bis.
