Intervention de Bernard Cazeneuve

Moi, je suis cohérent : dès lors qu’une personne n’a pas accès à l’asile, je veux qu’elle puisse être reconduite à la frontière. J’avais compris que la commission partageait cette préoccupation. Or, s’il était adopté, le dispositif proposé aboutirait à un résultat exactement inverse. Outre qu’il n’apporterait rien en termes de simplification des procédures d’éloignement, il rajouterait des délais et une charge pour les tribunaux administratifs du fait de ce double recours possible.

Le Gouvernement a écarté cette proposition pour des raisons non politiques, mais juridiques, qui tiennent à la cohérence entre le texte qu’il vous a soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, et les objectifs qu’il prétend atteindre.

L’objectif que je poursuis en l’espèce est d’ailleurs tellement peu politique et je suis tellement attaché à la performance du droit et à l’efficacité du dispositif que je retire l’amendement n° 238 au profit de celui de Mme Létard.

Cela montre bien que nous ne traitons pas du tout d’un sujet à caractère politique ! Il s’agit d’une question de droit, d’un sujet républicain, à propos duquel nous devons faire preuve de la plus grande rigueur. J’adhère totalement à la démarche de Mme Létard qui est la bonne, car elle a la rigueur intellectuelle et juridique qui s’impose.

J’espère vous avoir convaincus du fait que la disposition en cause va dans une très mauvaise direction pour des raisons de droit qui n’ont rien à voir avec des considérations politiques.