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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 14, amendement 238
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 238 est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 76 est présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 239 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18
Remplacer les mots :
ne peut être autorisé à demeurer sur le territoire à un autre titre et
par les mots :
et qui ne peut être autorisé à demeurer sur le territoire à un autre titre
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour défendre l'amendement n° 76.
