Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement a pour objet de revenir à la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale. On ne peut en effet considérer qu’une personne dont la demande d’asile a été rejetée doit, de ce fait, être privée de toute possibilité de faire valoir son droit au séjour.

Après avoir longuement exposé mon raisonnement, je ne veux pas vous infliger une deuxième démonstration, mesdames, messieurs les sénateurs. Je vous renvoie à ma présentation de l’amendement précédent.