Intervention de Jean-Yves Leconte

Nos derniers échanges ont montré que nous avions tous la même préoccupation, et que la meilleure manière d’y répondre était d’abord de raccourcir les délais.

La vocation de la séance publique est aussi, me semble-t-il, de faire émerger une solution transpartisane. En l’occurrence, et même si je me dois de rendre hommage au travail du rapporteur sur d’autres points, nos débats ont mis en lumière les difficultés que poserait l’application de la solution retenue par la commission des lois.

Il s’agit pour nous d’un point dur, et la Haute Assemblée ne ferait pas preuve de courage si elle n’allait pas jusqu’au bout de sa responsabilité, qui consiste à rechercher la position la plus efficace et la plus humaine possible. Au regard de nos derniers échanges, il me semble que cette position passe par une évolution du texte de la commission des lois.

Madame Létard, vous avez choisi de retirer votre amendement. Pour ma part, je maintiens le mien, en précisant que le sort qui lui sera réservé pourrait peser lourd sur notre décision de voter ou non ce projet de loi.

En dépit des ouvertures qui ont été effectuées sur une évolution du texte en commission mixte paritaire, je vous demande dès à présent, mes chers collègues, de faire en sorte que le vote de cet amendement nous permette de donner, mardi prochain, lors du vote solennel sur le présent projet de loi, l’image d’un grand rassemblement. Ce ne sera pas possible si cet amendement était repoussé. J’en appelle donc à la responsabilité de chacun.