Intervention de Catherine Tasca

La commission des lois a effectué un travail très dense, en profondeur. Elle a défini sa position à sa manière. Elle s’est abondamment exprimée dans l’hémicycle. Il est maintenant essentiel que l’ensemble des sénateurs présents puissent prendre position.

La commission mixte paritaire – nous savons tous comment se déroule une commission mixte paritaire – fera son travail, mais elle doit pouvoir s’appuyer sur une expression claire de notre assemblée, et non sur un renvoi à d’ultimes discussions. Celles-ci pourront tout à fait avoir lieu lors de la préparation, ainsi que pendant la réunion, de la commission mixte paritaire.