Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 14 bis.
