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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15, amendement 38
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Guerriau et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, Gabouty, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 11, première phrase
Après le mot :
région
insérer les mots :
en concertation avec les collectivités et établissements compétents en matière d’habitat et
La parole est à Mme Valérie Létard.
