Intervention de Valérie Létard

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

J’entends bien que le préfet de région ne peut pas réunir cent cinquante élus pour les consulter. Nous avons cependant pris la précaution de rédiger notre amendement en précisant que la concertation se limitait aux « collectivités et établissements compétents en matière d’habitat ». Seuls les grands EPCI sont donc concernés, ceux qui exercent la compétence en matière d’aide à la pierre, s’occupent des attributions de logements ou des programmes locaux de l’habitat.

Le nombre des élus à consulter se trouve donc significativement limité. Il s’agit essentiellement des grandes intercommunalités qui, demain, seront peut-être aussi responsables de l’accompagnement, de l’hébergement d’urgence ou de l’accueil des personnes les plus défavorisées. Il ne me semble donc pas illogique d’introduire cette précision dans la loi.

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