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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15, amendement 162
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 162, présenté par M. Karoutchi, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Sans préjudice de la participation financière demandée aux demandeurs d’asile en fonction de leurs ressources, les frais d’accueil et d’hébergement … (le reste sans changement)
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
