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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15
Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des finances :La nouvelle rédaction laisse supposer que l’ensemble des frais est pris en charge par l’État. Jusqu’ici, les CADA pouvaient, en fonction des ressources des demandeurs d’asile, leur demander une participation financière. Nous avons le sentiment que la nouvelle rédaction occulte cette possibilité et nous craignons que l’on ne puisse plus solliciter la participation des demandeurs d’asile.
Il me semble donc utile de rappeler que cette possibilité existe. J’insiste d’autant plus que je crains le pire, à savoir le rejet d’un autre amendement de la commission des finances tendant à supprimer les alinéas 57 à 60 de l’article 15 relatifs à l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail. Si vous acceptez l’idée que les demandeurs d’asile peuvent travailler, il serait assez logique d’autoriser les CADA à leur demander une participation financière.
Je souhaite donc que M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois acceptent cet amendement sur le fond, dans la logique de l’éventuel débat que nous aurons plus loin.
