Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur pour avis :

Je comprends tout à fait la position de M. le rapporteur, qui préfère s’en tenir au code de l’action sociale et des familles. Seulement, le présent projet de loi risque d’écraser le code sur ce point.

Par conséquent, dans la mesure où M. le rapporteur n’a pas d’objection de fond sur cet amendement, la commission pourrait émettre un avis de sagesse et laisser au Sénat le soin de voter l’amendement.

Si nous souhaitons encourager l’entrée sur le marché du travail, il est nécessaire que les CADA, dont l’équilibre financier est pour le moins fragile, aient la possibilité de demander une contribution financière – marginale – aux demandeurs d’asile.

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