Intervention de Valérie Létard

La prise en compte des besoins particuliers des demandeurs d’asile est une obligation prévue par les articles 21 et 22 de la directive Accueil.

L’Assemblée nationale a renforcé les garanties accordées aux demandeurs dans le cadre de l’examen de leur vulnérabilité. En effet, elle a choisi d’inscrire dans la loi une liste non exhaustive des causes de vulnérabilité. Ces précisions ont été introduites à l’article L. 744-6, qui définit les critères de l’évaluation des besoins des demandeurs d’asile en rappelant qu’il doit être tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables.

Dans la mesure où les demandeurs d’asile sont souvent des personnes persécutées et menacées dans leur pays d’origine, il ne paraît pas excessif que le rappel des causes de vulnérabilité figure au moins dans un article de la loi. Nous proposons donc de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale sur ce point.