Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15, amendement 2

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 37

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« S'il en fait la demande, les conditions matérielles d'accueil sont également proposées au demandeur d'asile en cours de procédure au regard de sa situation personnelle.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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