Intervention de Jean-Yves Leconte

Un demandeur d’asile peut, au moment de son arrivée, bénéficier de ressources personnelles ou de soutien de proches qui justifient qu’il n’ait pas besoin de recourir aux conditions matérielles d’accueil proposées par l’OFII, surtout si elles sont liées à un hébergement directif.

Cependant, il n’est pas rare que cette situation évolue, ces personnes pouvant alors se retrouver en situation de précarité et à la rue pendant la durée de la procédure.

Par ailleurs, les demandeurs d’asile tout juste arrivés en France risquent de ne pas comprendre les conséquences concrètes du refus de l’orientation directive qui leur seront expliquées au cours d’un rapide et unique entretien avec l’OFII.

Dans les deux cas, le dispositif prévu par le projet de loi ne leur permet pas de solliciter à nouveau le dispositif national d’accueil ni d’accéder à une allocation.

Cet amendement vise donc à rétablir le droit au bénéfice des conditions matérielles d’accueil en cours de procédure pour les demandeurs d’asile qui en feraient la demande après l’avoir initialement refusé.