Intervention de Jean-Pierre Bosino

Avec l’alinéa 38 de l’article 15, nous sommes plus que jamais, nous semble-t-il, dans la confusion des genres ! Vous l’avez compris avec la défense de l’amendement n° 211 par Michel Le Scouarnec, mes chers collègues, notre position de fond est d’éviter que ne vienne peu à peu s’instiller, dans l’exercice du droit d’asile sur notre territoire, une sorte d’homothétie entre centre d’accueil pour demandeurs d’asile et centre de rétention administrative.

Cet alinéa 38 est d’autant plus discutable que son maintien risque de produire l’effet inverse de celui qui est recherché. Les décisions qu’il peut motiver conduiront, de manière quasi inévitable, à la généralisation d’un important contentieux administratif. Ce contentieux, en effet, ne manquera pas de se produire, à raison des décisions d’expulsion qui pourront être prononcées à l’endroit des demandeurs d’asile ayant manifesté leur refus d’entrer en centre d’accueil, ou ayant eu l’idée – apparemment stupéfiante – de changer de lieu de résidence, même à titre temporaire.

L’alinéa 38 instaure en effet le principe du tout ou rien. Dans le droit fil de ses dispositions, un demandeur d’asile ne pourra qu’accepter la proposition qui lui est faite ; il ne devra aucunement faire valoir sa volonté d’être hébergé dans une structure différente – centre d’hébergement et de réinsertion sociale, hôtel social, foyer de jeunes travailleurs, ou tout simplement chez un proche – ou d’exercer son droit au logement opposable.

Il s’agit, là encore, d’une forme d’assignation à résidence, cela a été dit, qui est loin d’apporter une réponse satisfaisante à la spécificité de la demande d’asile par rapport aux flux migratoires. Nous avons objectivement affaire, sur ce point, à une transposition pour le moins restrictive de la directive Accueil.

Cette conception de l’asile, qui consiste à faire de l’Europe de Schengen une sorte de forteresse de plus en plus imprenable, ne peut convenir au regard de la situation actuelle. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.