Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15, amendement 146

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 146, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 43

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion