Intervention de Roger Karoutchi

Je reviens sur le débat que nous avions : les demandeurs d’asile peuvent-ils avoir accès au marché du travail ? M. le ministre lui-même répondait par la négative, pensant que je critiquais son amendement. En fait, je répliquais à Mme Éliane Assassi : pour moi, il n’est pas possible qu’un demandeur d’asile accède au marché du travail !

M. le rapporteur et M. le ministre, pour une fois de connivence, ont rétorqué qu’il n’était pas du tout question de permettre l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail dès le dépôt de la demande, mais bien au terme d’un délai de neuf mois. D’ailleurs, c’est ce qui est prévu dans le texte de la commission.

Mais cela ne se conçoit qu’à la condition de connaître neuf mois à l’avance le sort qui sera réservé à la demande d’asile ! Il serait tout de même curieux d’ouvrir l’accès au marché du travail à des personnes au bout de neuf mois sans avoir la certitude que leur demande sera acceptée !

Autant je pourrais comprendre que le demandeur d’asile ait accès au marché du travail une fois une réponse positive obtenue - et tant mieux si c’est dans un délai de neuf mois ! - autant il me paraît illogique d’autoriser le demandeur à intégrer le marché du travail au bout de neuf mois sans savoir s’il sera débouté ou non, ou même si son dossier aura été examiné. Imaginez que des déboutés du droit d’asile doivent être raccompagnés à la frontière quelques semaines après avoir été autorisés à chercher du travail !

Si vous voulez qu’une personne puisse intégrer le marché du travail après obtention du droit d’asile, dites-le clairement ! Mais ce délai de neuf mois n’a aucun sens, que la personne soit in fine déboutée ou non ! Pourquoi neuf mois, et pas six ou douze ? Certes, M. le ministre souhaite que la procédure d’examen des demandes d’asile ne dure pas plus de neuf mois. Mais nous ne sommes pas certains que cet objectif sera tenu !

Nous proposons donc de supprimer les alinéas 57 à 60.