Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 mai 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Article 15, amendement 163

L’amendement n° 163 est-il maintenu, monsieur le rapporteur pour avis ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact