Intervention de Roger Karoutchi

Oui, monsieur le président.

Il a été fait référence à la transposition de la directive. Or la directive permet de définir des priorités, par exemple en faveur des travailleurs étrangers en situation régulière.

En réalité, les demandeurs d’asile ne seront en situation régulière qu’une fois leur demande acceptée. Mais, pendant la procédure, nous ignorons par définition s’ils sont ou non en situation régulière. S’ils sont déboutés, cela signifie qu’ils n’étaient pas en situation régulière au regard du droit d’asile.

Par conséquent, l’obligation de transposer la directive n’impose pas d’accorder un tel délai de neuf mois aux demandeurs d’asile.

Les demandeurs d’asile ont du mal à entrer sur le marché du travail compte tenu du faible nombre d’emplois disponibles. Et ceux dont la demande aura été acceptée devraient être mis en concurrence avec des personnes susceptibles d’être déboutées ?

J’entends bien les arguments de M. Leconte : le demandeur d’asile n’aura plus accès au marché du travail une fois qu’il aura été débouté. Mais, mes chers collègues, imaginez les drames humains quand il faudra, six mois après les avoir embauchées, se séparer de personnes qui auront commencé à travailler et à nouer des relations sociales ou professionnelles normales, parce qu’elles auront été déboutées !

Honnêtement, il est pour le moins incohérent de chercher à intégrer sur le marché du travail des personnes sans savoir ce qu’il adviendra de leur demande d’asile !

C’est pourquoi je maintiens l’amendement n° 163 : il faut avoir obtenu le droit d’asile pour pouvoir entrer sur le marché du travail !