L'amendement n° 215, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 7 à 12
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéas 17 à 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Évelyne Didier.