Intervention de Évelyne Didier

Avec cet article 16, nous entrons, une fois encore, dans le champ de plus en plus élargi des prestations sociales distribuées sous condition de ressources et, dans le cas précis, pour partie, sous condition de « comportement ».

Au motif de procéder à une simplification des allocations versées aux demandeurs d’asile en attente de décision, on met en œuvre, d’abord et avant tout, une démarche tendant à assimiler ces allocations à d’autres prestations, à l’image des allocations versées aux personnes privées d’emploi ou aux allocataires du revenu de solidarité active.

Dans cet article 16, ce qui est une allocation de caractère d’aide sociale devient une prestation « récupérable », à l’exemple de quelques autres dans notre paysage législatif.

L’objectif de cet article est donc pour le moins complexe. S’agit-il de donner raison à ceux qui estiment qu’on en fait trop pour les demandeurs d’asile ? S’agit-il de ne pas accorder d’aides à fonds perdus ?

Rappelons que les allocations temporaires d’attente représentent environ 500 millions d’euros, tout compris, qu’il s’agisse des dépenses de fonctionnement des centres d’accueil ou des prestations servies aux demandeurs d’asile, notamment pour verser les 25 000 allocations d’attente dont bénéficient pour le moment les demandeurs en instance. Autant dire que ce n’est pas de ce côté-là que nous trouverons de quoi redresser durablement nos comptes publics…

Laissons donc aux allocations attribuées aux demandeurs d’asile leur caractère de prestations d’aide sociale versées en raison du respect du droit élémentaire à l’existence.