Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 16 bis

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La séance est reprise.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 16 bis.

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