Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 154, présenté par MM. Ravier et Rachline, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Ravier.
Voir dans le contexte