Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 18, amendement 217

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 217, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après le mot :

menace

insérer les mots :

grave, actuelle et personnelle

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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