Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la présidente, je retirerai probablement cet amendement si, comme je le crois, M. le rapporteur confirme l’avis de la commission des lois concernant l’amendement n° 74 que vient de défendre Mme Tasca, et si celui-ci est voté. Il semble en effet davantage convenir à nos collègues que le mien, lequel s’inscrit dans la même logique.

Il s’agit, par cet amendement, de prendre en considération dans la procédure de réunification familiale les longs délais de traitement des demandes d’asile, puisqu’un enfant mineur au moment de la demande d’asile de ses parents peut être devenu majeur au moment de la réunification familiale.

Si l’amendement n° 74, lequel vise à faire passer de dix-huit à dix-neuf ans l’âge limite des enfants pouvant prétendre au bénéfice de la réunification familiale, n’était pas adopté, alors il faudrait trouver une autre solution. Celle que je propose consiste à tenir compte de l’âge de l’enfant, non pas au moment où la protection est attribuée, mais à celui où la demande d’asile est formulée. Par ailleurs, pour éviter tout effet d’aubaine, nous avons fixé à vingt-cinq ans l’âge au-delà duquel cette mesure ne pourrait plus s’appliquer.

Toutefois, compte tenu du vote, que j’espère favorable, de l’amendement défendu par Mme Tasca, je serai probablement amené à retirer le mien.