Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 19 mai 2015 à 21h30
Réforme de l'asile — Article 19, amendement 19

En conséquence, l’amendement n° 19 n’a plus d'objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 74.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact